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Le Plan Local d'Urbanisme

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hasparren a été prescrite le 17 novembre 2014 et approuvée le 16 décembre 2017 par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Ce Plan Local d'Urbanisme est le principal outil de planification de l'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol.

Les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme de la commune sont présentées dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le respect de grands principes d'aménagement et traduites dans les documents suivants que vous pouvez consulter en ligne et au service Urbanisme de la Mairie.

Démarches Administratives

 

Retrouver les démarches administratives de l'Urbanisme en cliquant sur le lien suivant : démarches administratives


Procédure préalable au dépôt de demande
de déclaration préalable ou permis de construire auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :

Mairie de Hasparren
Service Assainissement Non Collectif
5, rue Jean Lissar
64240 HASPARREN
Tél. 05.59.29.11.82.
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bassin de rétention des eaux pluviales

Pour tous projets ayant pour effet l'imperméabilisation des sols (piscine, bâtiment, garage...), un dispositif destiné à compenser l'impact de cette imperméabilisation en cas d'évènement pluvieux intense, doit être étudié de la manière suivante :
- Compléter les parties blanches du formulaire et choisir le dispositif à mettre en place sur le terrain. Si vous ne parvenez pas à éditer le formulaire, veuillez contacter le service du SPANC
- Implanter le nouveau dispositif sur le plan de masse du terrain, ce plan étant celui qui figurera à la demande d'urbanisme,
- Transmettre les 2 documents au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour validation.

Système d'assainissement autonome

Depuis le 1er mars 2012, l'attestation de conformité du projet d'installation du dispositif d'assainissement autonome établie par le SPANC fait partie des pièces composant le dossier de permis de construire.
Procédure d'obtention de l'attestation :
- Fournir une étude de sol (définition et dimensionnement de la filière) avec vérification d'absence de stagnation et de résurgence d'eaux traitées (consulter un bureau d'étude)
- Implanter le nouveau dispositif sur le plan de masse du terrain, ce plan étant celui qui figurera à la demande d'urbanisme,
- Transmettre les 2 documents au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour attestation de conformité qui sera à joindre au permis de construire.

Si votre projet nécessite les 2 dispositifs, veuillez les valider concomitamment auprès du SPANC

Comptes-rendus et délibérations

Comptes-rendus

 Délibérations du Conseil Municipal de la commune de Hasparren

 Délibérations du Conseil Communautaire du Pays de Hasparren

Eléments du PLU arrêté le 22/12/2016

Rapports des conclusions du commissaire enquêteur

Avis préalable à l'approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Hasparren par la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Délibération d'approbation par la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Elaboration du PLUIntercommunal

Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hasparren : une étape importante est franchie
Par délibération en date du 17 décembre 2015, la Communauté de communes du Pays d'Hasparren prescrivait l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et fixait les modalités de la concertation.
Le Code de l'urbanisme précise que le Plan local d'urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU intercommunal a été défini.
Ce document est la traduction du projet de la Communauté de Communes du Pays de Hasparren pour organiser et développer son territoire.
Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de PLUi, dans la mesure où le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation devront être cohérents avec son contenu.

Quel développement souhaitons-nous ? Où construire ? Quel territoire pour l'agriculture demain ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles le PLUi doit apporter des réponses. A travers cette élaboration, la Communauté de communes se dote d'un projet stratégique pour son territoire. Le PLUi guidera l'aménagement et le développement du territoire pour les 10 ans à venir et fixera en conséquence les règles générales d'utilisation du sol.
Les enjeux sont d'importance : en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace, d'habitat, d'agriculture et d'environnement, de développement économique, de déplacements...
Les orientations générales du PADD du Pays de Hasparren, organisées autour des trois parties décrites ci-dessous, ont été débattues dans les 11 Conseils municipaux et en Conseil communautaire :
1. Maitriser l'accueil de population et préserver l'identité du territoire ;
2. Maintenir et structurer la dynamique économique et l'activité agricole ;
3. Préserver le cadre de vie, la qualité paysagère et environnementale.

Ces orientations, au sein desquelles sont précisés les objectifs de modération de la consommation d'espace, ont notamment été établies en compatibilité avec les grands enjeux stratégiques fixés par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes.

Pour en savoir plus
Le public est avisé que le PADD, ainsi qu'une synthèse des connaissances du territoire mobilisées pour son élaboration et présentées lors des réunions publiques qui sont consultables en cliquant ICI

Contacter la mairie

Mairie de Hasparren
5 rue Jean Lissar
BP 50025
64240 Hasparren
Tel. 05 59 29 60 22
Fax 05 59 29 13 45
accueilgeneral@ville-hasparren.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Le samedi matin de 9h00 à 12h00 (Etat civil uniquement et sur rendez-vous)

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