Suite à l’arrêt du projet de SCoT Pays Basque et Seignanx, le 30 janvier 2025, notre Syndicat va entrer dans une phase d’enquête publique dès le lundi 23 juin 2025, à 9h.
Après discussion avec les 3 membres de la Commission d’enquête, il a été retenu l’organisation de 12 permanences à travers l’ensemble du territoire qui compose notre périmètre. Aussi, chaque territoire représenté au Syndicat mixte aura droit à une permanence de l’un de nos trois Commissaires enquêteurs.
Participez à l’enquête publique du SCoT Pays Basque & Seignanx
Le 30 janvier 2025, les élus ont voté l’arrêt du projet de SCoT.
Cette procédure se poursuit avec l’enquête publique, qui se déroulera du 23 Juin 2025 au 23 juillet 2025.
Il s’agit d’une étape essentielle du projet, pour permettre à chacun de s’informer et de formuler des observations et des propositions sur le projet, donc sur l’avenir du territoire.
À Hasparren, une réunion publique aura lieu le lundi 07 juillet de 14h à 17h au pôle Pays d’Hasparren
Le dossier d’enquête sera également consultable à partir du 23 juin :
− Au siège du Syndicat : 64, avenue Duvergier de Hauranne à Bayonne
− Au siège de la Communauté de communes du Seignanx : 1526, Avenue de Barrère à Saint Martin de Seignanx
− Au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : 15, avenue Foch à Bayonne
− Dans chaque maison de la communauté aux jours et heures habituels d’ouverture − En ligne sur le site du Syndicat https://www.scot-pbs.fr
Des registres papier et un registre dématérialisé seront mis à disposition pour permettre à chacun de formuler ses observations et ses propositions.
