<\/p>\r\n
Tout d\u00e9p\u00f4t sauvage d’ordures ou de d\u00e9tritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute d\u00e9charge d’ordures m\u00e9nag\u00e8res sont interdits.
\r\nApr\u00e8s mise en demeure, les d\u00e9p\u00f4ts existants sont supprim\u00e9s selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par le Code de la Sant\u00e9 Publique.
\r\nLe br\u00fblage \u00e0 l’air libre des ordures m\u00e9nag\u00e8res et de tous autres d\u00e9chets est \u00e9galement interdit.
\r\nLe traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res collect\u00e9es doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 selon les dispositions pr\u00e9vues par les textes en vigueur
\r\nLa destruction des ordures m\u00e9nag\u00e8res e autres d\u00e9chets \u00e0 l’aide d’incin\u00e9rateur individuel est interdite.
\r\nDes d\u00e9rogations \u00e0 la r\u00e8gle pourront cependant \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet sur proposition de l’autorit\u00e9 sanitaire et apr\u00e8s avis du Conseil D\u00e9partementale d’Hygi\u00e8ne.
\r\nCes d\u00e9rogations ne peuvent \u00eatre accord\u00e9es que dans le cas o\u00f9 il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autoris\u00e9 pour \u00e9liminer les d\u00e9chets produits par le p\u00e9titionnaire.
\r\nCe type d’\u00e9limination ne doit entrainer aucune g\u00eane ou insalubrit\u00e9 pour le voisinage.
\r\nLes incin\u00e9ra1eurs utilis\u00e9s doivent \u00e91re conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur notamment en ce qui concerne les caract\u00e9ristiques de leurs rejets.<\/p>\r\n\r\n\r\n
Afin de prot\u00e9ger la Sant\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques, tout bruit g\u00eanant caus\u00e9 sans n\u00e9cessit\u00e9 ou d\u00fb \u00e0 un d\u00e9faut de pr\u00e9caution est interdit, de jour comme de nuit.<\/p>\r\n
Sont exclus du champ d’application du pr\u00e9sent titre les activit\u00e9s faisant l’objet des prescriptions r\u00e9glementaires destin\u00e9es \u00e0 la lutte contre le bruit au titre de la loi du 16 juillet 1976 relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement au titre de la loi du 31 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la lutte contre le bruit.<\/p>\r\n\r\n\r\n
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits g\u00eanants par leur intensit\u00e9, leur dur\u00e9e ou leur forte charge informative et notamment ceux susceptibles de provenir:<\/p>\r\n\r\n\r\n
102-1 – Ateliers et magasins de toutes natures.<\/strong><\/p>\r\n Les propri\u00e9taires, responsables et exploitants des \u00e9tablissements, ate\u00adliers et magasins de toute nature, publics ou priv\u00e9s, doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits r\u00e9sultant de leurs activit\u00e9s profession\u00adnelles ne soient pas une cause de g\u00eane pour le voisinage.<\/p>\r\n 102-2 – Emploi d’outils et appareillage bruyant.<\/strong><\/p>\r\n Toute personne utilisant dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles. 102-3 – Manifestation et \u00e9tablissements ouverts au public.<\/strong><\/p>\r\n Les organisateurs de manifestations collectives publiques ou priv\u00e9es en particulier telles que r\u00e9ceptions, noces, bals, banquets dans des salles publiques ou priv\u00e9es ainsi que les propri\u00e9taires, responsables ou g\u00e9rants d’\u00e9tablissement ouverts au public, en particulier tels que caf\u00e9s, bars, restaurants, bals, salles de spectacles, discoth\u00e8ques, piano-bars, doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits r\u00e9sultant de ces manifes\u00adtations ou de l’utilisation et de l’exploitation de ces \u00e9tablissements ne soient \u00e0 aucun moment une cause de g\u00eane pour le voisinage et les usagers.<\/p>\r\n\r\n\r\n 103-1 – Bruit \u00e9mis dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.<\/strong><\/p>\r\n Tout appareil, machinerie ou dispositif susceptible d’\u00e9mettre des bruits g\u00eanants, en particulier tels que transmission actionn\u00e9e par un moteur, ventilation, production de froid, compresseur, etc \u2026 doit \u00eatre install\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 de telle sorte que leur fonctionnement ne puisse en aucun cas troubler le repos et la tranquillit\u00e9 des habitants et du voisinage. 103-2 – Travaux et bricolage par des particuliers.<\/strong><\/p>\r\n Les travaux de bricolage ou de jardinage r\u00e9alis\u00e9s par des particuliers \u00e0 l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une g\u00eane pour le voisinage en raison de leur intensit\u00e9 sonore, en .particulier tels que tondeuses \u00e0 gazon \u00e0 moteur thermique, tron\u00e7onneuses, perceuses, raboteu\u00adses ou scies m\u00e9caniques, etc \u2026 ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu’apr\u00e8s avoir pris toutes mesures utiles pour pr\u00e9server et le repos et la tranquillit\u00e9 du voisinage. Si malgr\u00e9 ces mesures, tout risque de g\u00eane du voisinage ne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9, ces travaux ne pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s que<\/p>\r\n\r\n\r\n 103-3 – Occupation des locaux d’habitation.<\/strong><\/p>\r\n Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs d\u00e9pendances sont tenus de prendre toutes pr\u00e9cautions pour \u00e9viter que la tranquillit\u00e9 du voisinage ne soit troubl\u00e9e, notamment par les bruits \u00e9manant des t\u00e9l\u00e9vi\u00adseurs, \u00e9lectrophones, magn\u00e9tophones, appareils HIFI, instruments de musique et appareils m\u00e9nagers.<\/p>\r\n 103 bis- 1 – Implantation et exercice des activit\u00e9s de loisirs.<\/strong><\/p>\r\n Sans pr\u00e9judice des autres dispositions r\u00e9glementaires applicables au m\u00eame objet, l’implantation et l’exercice d’activit\u00e9s sportives ou de loisirs en particulier telles que ball-trap, stand de tir, a\u00e9romod\u00e9lisme, moto-cross, karting, etc \u2026 sont tenus de prendre toutes mesures propres \u00e0 \u00e9viter une g\u00eane pour le voisinage. 103 bis-2 – Activit\u00e9s a\u00e9riennes.<\/strong><\/p>\r\n Sans pr\u00e9judice des dispositions r\u00e9glementaires applicables \u00e0 la naviga\u00adtion a\u00e9rienne, les \u00e9volutions au sol, le d\u00e9collage et l’atterrissage d’a\u00e9ro\u00adnefs, quels qu’ils soient, en particuli\u00e8r tel qu’avion, ultra l\u00e9ger motoris\u00e9 ou h\u00e9licopt\u00e8re sont tenus de prendre toutes mesures propres \u00e0 \u00e9viter une g\u00eane du voisinage particuli\u00e8rement pendant la nuit et les jours f\u00e9ri\u00e9s y compris par un \u00e9loignement suffisant par rapport aux zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0! ‘habitation et \u00e0 la d\u00e9tente.<\/p>\r\n\r\n\r\n Les propri\u00e9taires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres \u00e0 \u00e9viter une g\u00eane pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et intempestive. 104 bis-1 – D\u00e9rogations et prescriptions compl\u00e9mentaires.<\/strong><\/p>\r\n Les d\u00e9rogations pr\u00e9vues aux articles 101 bis et 102.2 sont accord\u00e9es par le Maire de la commune concern\u00e9e sur demande motiv\u00e9e par le p\u00e9tition\u00adnaire. 104 bis-2 – Constatations et p\u00e9nalit\u00e9s.<\/strong><\/p>\r\n Les infractions au pr\u00e9sent titre peuvent \u00eatre constat\u00e9es soit dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L.48 du Code de la Sant\u00e9 Publique soit par les agents habilit\u00e9s de la police municipale dans les conditions pr\u00e9vues par le Code des Communes. 104 bis-3 – Ex\u00e9cution.<\/strong><\/p>\r\n Outre les agents vis\u00e9s \u00e0 l’article 167 du R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9parte-\u00b7 mental, les agents habilit\u00e9s au titre de la police municipale dans les conditions pr\u00e9vues par le Code des Communes sont charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent titre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\u00e0 l’int\u00e9rieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une g\u00eane pour le voisinage en raison de leur intensit\u00e9 sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toutes mesures utiles pour pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 du voisinage. Si malgr\u00e9 ces mesures , tout risque de g\u00eane du voisinage n’\u00e9tait pas \u00e9cart\u00e9, l’emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent \u00eatre interrompus entre 20 et 7 heures et toute la journ\u00e9e des dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s sauf en cas d’intervention urgente.
\r\nDes d\u00e9rogations exceptionnelles pourront \u00eatre accord\u00e9es s’il s’av\u00e8re n\u00e9cessaire que les travaux consid\u00e9r\u00e9s soient effectu\u00e9s en dehors des heures et jours autoris\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\r\nArticle 103 – Bruit \u00e9mis en dehors des lieux accessibles au public.<\/h4>\r\n
\r\nLes \u00e9l\u00e9ments et \u00e9quipements des b\u00e2timents tels que rev\u00eatements de murs et de sols, ascenseurs, chaufferies, fermetures automatiques, etc \u2026 doivent \u00eatre maintenus en bon \u00e9tat de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps ; le m\u00eame objectif doit \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 leur remplacement.
\r\nLes travaux ou am\u00e9nagements, quels qu’ils soient, effectu\u00e9s dans les b\u00e2timents ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caract\u00e9ristiques initiales d’isolement acoustique des parois.
\r\nToutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux \u00e9quipements individuels ou collectifs dans les b\u00e2timents.<\/p>\r\n\r\n\t
Article 103 bis \u2022 Bruit \u00e9mis par les activit\u00e9s de loisirs.<\/h4>\r\n
\r\nCes mesures pourront concerner l’\u00e9loignement par rapport aux zones habit\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 l’habitation ou \u00e0 la d\u00e9tente, le choix d’horaires respectant les p\u00e9riodes de repos, le choix de mat\u00e9riels moins bruyants, des \u00e9quipements d’isolation ou d’absorption du bruit, etc \u2026<\/p>\r\nArticle 104 – Bruit des animaux.<\/h4>\r\n
\r\nArticle 104 bis – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\r\n
\r\nLes d\u00e9rogations vis\u00e9es ci-dessus peuvent \u00eatre assorties par le Maire de dispositions destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server au mieux la tranquillit\u00e9 du voisinage.
\r\nSi les dispositions du pr\u00e9sent titre s’av\u00e9raient insuffisantes compte-tenu des circonstances locales, le maire peut prescrire, par arr\u00eat\u00e9, des dispositions compl\u00e9mentaires au pr\u00e9sent titre pour pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique.<\/p>\r\n
\r\nLes infractions au pr\u00e9sent titre constat\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L.48du Code de la Sant\u00e9 Publique sont passibles d’une amende correspondant \u00e0 une contravention de 3\u00e8me classe et de 4\u00e8me classe en cas de r\u00e9cidive.
\r\nLes infractions au pr\u00e9sent titre constat\u00e9es dans le cadre de la police municipale pr\u00e9vues dans le Code des Communes sont passibles d’une amende correspondant \u00e0 une contravention de 1\u00e8re classe.<\/p>\r\n