DÉFINITION ET DÉLIMITATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) SUR LA COMMUNE DE HASPARREN

La loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit de mettre en place des zones d’accélération sur le territoire.

La définition de ces zones d’accélération permettra à des opérateurs d’identifier les potentiels et de se rapprocher des propriétaires pour leur proposer la mise en place d’un projet d’EnR. Le fait pour un projet d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, déterminée au cas par cas, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur (Plan Local d’Urbanisme).

L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets sur d’autres secteurs non identifiés dans cette démarche.

Il est demandé à chaque commune de proposer ces zones en concertation avec les habitants.

Lors du conseil municipal du 20 juin 2024, les élus de Hasparren ont lancé cette concertation à la fois par voie électronique et par mise à disposition du dossier en mairie.

Elle se déroulera du 10 juillet 2024 au 10 août 2024.

⇒Les observations ou propositions se feront :

• soit via le formulaire ci-dessous en précisant l’objet « Concertation ZAENR »
• soit en les notant sur un registre disponible à l’accueil de la mairie du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30.

Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du Gouvernement :

https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees

N’hésitez pas à prendre connaissance du dossier de concertation publique : dossier concertation publique zaenr Hasparren [PDF – 2Mo]

A l’issue de cette consultation, le conseil municipal délibèrera sur l’identification de ces zones.