Déclaration de conformité

Déclaration d’accessibilité

La ville d’Hasparren s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://hasparren.fr/. Elle a été réalisée le 16 mars 2023, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 15 pages, révèle que 100% des critères RGAA sont respectés.

État de conformité

Le site est conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws 2023.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil ;
2. Mentions légales ;
3. Contact ;
4. Aide et accessibilité ;
5. Plan de site ;
6. Démarche administrative ;
7. C.C.A.S ;
8. Carte interactive ;
9. Résultats de recherche pour “hasparren” ;
10. Demande de salle et matériel ;
11. Annuaire tourisme ;
12. Salles municipales ;
13. Déchetteries ;
14. Consigne de tri ;
15. Les élus.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n’est pas possible, ou ne pouvant être rendus accessible.

• Cartes interactives OpenStreetMap ;
• Sections de contenus ne répondant pas à tous les critères d’accessibilité mais étant également proposé dans une version accessible sur une page dédiée ;
• Certains pictogrammes restitués par les technologies d’assistance ne peuvent être modifiés ;
• La technologie utilisée pour développer le site ne permet pas toutes les customisations de codes nécessaires à certaines mises en conformités, telles que la non restitution de certaines images décoratives par les technologies d’assistance par exemple ;
• Fichiers bureautiques non accessibles ayant pour alternative une personne à contacter pour effecter la demande d’une versio accessible du document ;
• Composant de localisation de la page Annuaire tourisme.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie par voie de mail webmaster@ville-hasparren.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

 

Schéma pluriannuel

Consultez le schéma pluriannuel de la commune : Hasparren – Schéma pluriannuel 2024-2026

Consultez le plan annuel 2024 : Hasparren – Plan 2024